AGENCE 6DEGRES (anciennement LEMONADS)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
SIREN : 823 866 017 R.C.S. Paris
Siège social : 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment AGENCE 6DEGRES (ci-après "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'affiliation accessible à l'adresse agence-6degres.fr (ci-après la "Plateforme").
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ou "RGPD") et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser notre Plateforme.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
AGENCE 6DEGRES (anciennement LEMONADS)
SAS au capital de 50 000 €
SIREN : 823 866 017 R.C.S. Paris
Siège social : 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Email : privacy@agence-6degres.fr
3. Données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :
3.1 Données que vous nous fournissez directement
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, numéro SIREN, numéro de TVA, adresse professionnelle, fonction.
- Données financières : coordonnées bancaires (pour les paiements des Commissions aux Affiliés).
- Données de connexion : identifiant, mot de passe (hashé).
- Contenu généré par l'utilisateur : messages, commentaires ou toute autre information que vous nous communiquez via notre Plateforme ou par email.
3.2 Données que nous collectons automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, fournisseur d'accès Internet, pages visitées, durée de visite, données de localisation approximative.
- Données d'utilisation : statistiques sur l'utilisation de la Plateforme, interactions avec les contenus, préférences d'utilisation.
- Cookies et technologies similaires : informations stockées sur votre appareil, comme expliqué dans notre Politique de Gestion des Cookies.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle).
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte : création et gestion de votre compte sur notre Plateforme, authentification et identification lors de vos connexions.
- Fourniture de nos services : mise en relation entre Annonceurs et Affiliés, suivi des transactions et des performances, gestion des Campagnes d'affiliation.
- Gestion des paiements : facturation des Annonceurs, paiement des Commissions aux Affiliés, gestion des réclamations financières.
- Support et assistance : réponse à vos demandes, résolution des problèmes techniques, amélioration de notre service client.
- Communication : envoi d'informations relatives à nos services, de notifications importantes, de newsletters (si vous y avez consenti).
- Amélioration de nos services : analyse de l'utilisation de notre Plateforme, études et statistiques, développement de nouvelles fonctionnalités.
- Prévention et détection des fraudes : vérification de l'identité des utilisateurs, détection des activités suspectes ou frauduleuses, protection de notre Plateforme.
- Respect de nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, réponse aux demandes des autorités compétentes.
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (Conditions Générales de Vente) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (ex : envoi de newsletters).
- Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (ex : amélioration de nos services, prévention des fraudes), à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.
- Obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (ex : conservation des factures, réponse aux demandes des autorités).
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Notre personnel autorisé : nos employés et collaborateurs ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
- Nos sous-traitants : fournisseurs de services informatiques, hébergeurs, prestataires de paiement, prestataires de service client.
- Nos partenaires : Annonceurs ou Affiliés, dans le cadre strict des services fournis via notre Plateforme et conformément aux finalités décrites ci-dessus.
- Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de décision judiciaire ou de demande d'une autorité habilitée.
Nous veillons à ce que tous les tiers à qui nous communiquons vos données offrent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.
- Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription sur notre Plateforme, puis 3 ans à compter de votre dernière activité.
- Données de transaction : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligations comptables et fiscales).
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.
À l'issue de ces périodes, vos données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données basé sur nos intérêts légitimes, et vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : privacy@agence-6degres.fr ou par courrier à l'adresse suivante : AGENCE 6DEGRES, 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, leur intégrité et leur confidentialité, et pour les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles (comme les mots de passe et les coordonnées bancaires).
- L'accès restreint aux données personnelles au personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité.
- La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions.
- Des audits réguliers de sécurité.
- Des procédures de sauvegarde et de continuité d'activité.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
10. Transferts de données
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans des pays hors de l'Union européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire.
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Des règles d'entreprise contraignantes.
- Tout autre mécanisme conforme à la réglementation applicable.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 13 "Contact".
11. Cookies et technologies similaires
Notre Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic, personnaliser le contenu et les publicités.
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions de la réglementation applicable, des changements dans nos pratiques ou des nouvelles fonctionnalités de notre Plateforme.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre Plateforme avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : privacy@agence-6degres.fr
- Par courrier : AGENCE 6DEGRES, 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Dernière mise à jour : 13 mai 2025